Site internet de l’Appui-conseil carrière de l’Afdas

L’Afdas, dont le siège social se trouve 66 Rue Stendhal, 75020 Paris, est co-responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de ses missions.

En effet, l’Afdas collecte vos données personnelles, pour vous apporter un service adapté à vos besoins de formations ou d’accompagnement dans le cadre de votre carrière. L’Appui-conseil carrière vous accompagne sur un bilan et l’évolution de votre situation professionnelle, la reconnaissance de vos compétences, un suivi de vos besoins, la maturité de votre projet… et bien sûr le suivi administratif de vos dossiers et le financement des actions.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy (qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE) ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

Définitions

• «Données à caractère personnel (ou DCP)», «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :
• «Données à caractère personnel (ou DCP)» désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• «Traitement de données à caractère personnel» désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, l’Afdas, en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec l’Afdas ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de l’Afdas.

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles la recherche de ressources complémentaires auprès de partenaires institutionnels.

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos conditions générales.
Pour servir nos intérêts légitimes, nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de statistiques ou de contrôle qualité des centres de formation, ou contrôle des dossiers de demandes de subventions.
Pour respecter votre choix, nous demandons votre consentement pour des traitements particuliers : dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple, l’envoi de newsletters, la gestion de la prospection, les enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour la recherche de subventions, le financement des prestations, actions de formation ou de professionnalisation, information, conseil, suivi des demandes de financement...
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• des données d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, sexe, âge) ; des données sur la situation professionnelle (fonction, type de contrat, secteur, formation initiale, formation continue, catégorie socioprofessionnelle) ;
• des informations économiques (salaires, RIB) ;
• données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages,
• données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel ;
• statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir le détail concernant les cookies ci-dessous) ;
• le cas échéant, des données sensibles (numéro de sécurité sociale dit NIR, handicap).

L’Afdas a l’obligation de collecter le NIR afin de procéder à la gestion des demandes de subventions et pour le suivi des financements reporté à l’État. C’est pourquoi une collecte systématique du NIR des particuliers et des salariés pouvant bénéficier d’une formation professionnelle est réalisée. En effet, un rapport de la cour des comptes de mai 2018 impose la transmission du NIR afin d’évaluer les résultats de la formation professionnelle. De même, la DGEFP l’exige dans le cadre du projet Agora, dont le but est de normaliser et d’homogénéiser les données à travers les systèmes d’information des différents acteurs via le NIR. En tout état de cause, l’Afdas s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.

Qui seront les destinataires de vos données personnelles et celles de vos salariés ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, vos données personnelles seront partagées uniquement aux :

• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour votre compte ou le nôtre ;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Transfert de données en dehors de l'espace économique européen

L’Afdas et ses sous-traitants de données personnelles s’engagent à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires et/ou des contraintes opérationnelles. S’agissant des données contacts des entreprises adhérentes, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des données des salariés, les informations sont conservées 7 ans à compter de la formation puis archivées 10 ans pour respecter les obligations comptables.

Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites de réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.
Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Éditeur d'accéder à certaines informations qu'il a fourni au site de réseau social, telles que notamment, son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l'Éditeur.

Droits sur les données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté) et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données :

• Le droit d’accès vous donne la possibilité d’obtenir des informations concernant les données qui font l’objet d’un traitement au sein de l’Afdas.
• Le droit de rectification vous permet de demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Le droit à la limitation du traitement : si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données.
• Le droit à la portabilité : vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers pour certains traitements.
• Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Pour les traitements de données personnelles fondés sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Vous et vos salariés pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données (Data Protection Officer-DPO) de l’Afdas. La copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée ainsi que l’adresse complète à laquelle nous pourrons vous répondre.

Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, L’Afdas met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Modifications de la politique de protection des données

En cas de modification de la présente Politique par l’Afdas, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, une nouvelle version de cette Politique sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à : Afdas, DPO, 66 Rue Stendhal, 75020 Paris ou à l’adresse mail dpo(@)afdas.com.