Mentions légales
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site Appui-conseil carrière impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site.
Propriétés du site
Le présent Site est la propriété de l’Afdas
66, rue Stendhal - CS 32016 - 75990 Paris Cedex 20
Téléphone : 01 44 78 39 39
Directeur de publication : Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas
Direction de la communication — Envoyer un courriel
Catégorie juridique : 9220 - Association déclarée Loi 1901
Activité principale exercée : 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Hébergement :
Raison sociale : Pilot Systems
Adresse : 82, rue Pixérécourt 75020 Paris
Crédits
Conception UX/UI et graphique : GOTOANDBUZZ
Développement : GOTOANDBUZZ
Accessibilité
Quelques pages du Site ne sont accessibles qu’après une inscription préalable avec identification et mot de passe créés par l’Utilisateur. La connexion est sécurisée. Les données personnelles déposées sur ces pages sont protégées et font l’objet de la politique des protection des données de l’Afdas.
Le Site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Droits et devoirs de l’Utilisateur
L’Utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement.
Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et plus globalement du RGPD (règlement général de Protection des données personnelles n°2016/679) dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Afdas.
Les marques de l’Afdas ainsi que les logos figurant sur le site sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Afdas est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée dans les conditions prévues ci-dessous, du site ou de l’un ou plusieurs de ses éléments, l’Afdas se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
La reproduction sur support papier
À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
- citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
La création de liens vers le Site Appui-conseil carrière
Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"). Le seul lien autorisé est la page d’accueil du Site Appui-conseil carrière.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Ils ne sont nullement autorisés à créer un lien vers le présent Site.
Par ailleurs, les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Afdas. L’Afdas n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’accès se réalise sous la seule et propre responsabilité de l’utilisateur.
Protection des données personnelles
L’Afdas s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Voir notre politique de protection des données personnelles
Cookies
Pour permettre le fonctionnement de certains services, le site de l’Afdas est susceptible d’utiliser la technologie des "cookies" lors de l’authentification sur le site Internet (valable uniquement pour les accès réservés par identifiant et mot de passe). Il appartient aux utilisateurs de les rejeter, de les accepter, ou de continuer leur navigation sans les accepter.
Votre consentement
En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus, ainsi qu’à ceux décrits sur les pages Web destinées à recueillir des informations personnelles.
Droit applicable
Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 66 rue Stendhal 75020 Paris ou le délégué à la protection des données DPO, de l’Afdas (dpo(@)afdas.com).