Conditions générales d'utilisation de l'Afdas

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des acteurs en relation avec l’Afdas : entreprises adhérentes, organismes de formation ou prestataires, bénéficiaires des prestations. Validées par le conseil d’administration de l’Afdas, elles s’appliquent à toute demande de prise en charge.

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